Le Droit de l'Internet (cours du matin, ;-))

Publié le par Alain Robert

Ce cours promet !
Comme je le fais de temps en temps, je vais prendre quelques notes en direct et les rapporter !

Comme d'habitude, l'article qui suit n'est donc pas un résumé du cours, ni une analyse du cours.
C'est juste le report de quelques notes saisies pendant ce cours présenté par Maïtre Michaël Malka, avocat à la cour (et puis, il ne faut pas que j'en dise trop sur le cours car "emprunter" les droits d'auteur d'un Avocat peut amener loin...au tribunal ?) ;-)

  1.   Internet, une zone de non-droit ?
    Non, les juges, les premiers, ont appliqué les règles de base du droit, les jalons qui ont fait la jurisprudence avant que le Législateur légifère...
    Les états, par la suite, ont appliqué le principe jurisprudentielle et ont suivi les directives européennes [Texte donnant un objectif aux états membres (par exemple, "avoir la même conception de la contrefaçon")] pour créer un Droit de l'internet !
    L'évolution d'internet est rapide. La jurisprudence ne peut pas faire office de loi. Cependant, les Juges Français, assez libres, vont interpréter le droit et combler les vides juridiques en créant une jurisprudence, le Législateur hésitant à créer des lois sans recul face à de nouveaux usages mal interprétables.
  2. Le Droit d'auteur contient 2 branches : droit moral (attaché définitivement à l'auteur jusqu'à sa mort) et droit patrimonial (transmissible, cessible et encadré par le Code de la Propriété Intellectuelle).
  3. Quelles informations dois-je faire figurer sur mon site internet dans le cas ou je désire vendre des produits/services ?
    Information d'identité, ...

==> MENTIONS OBLIGATOIRES (vu sur dixit.fr)
"Les mentions devant figurer sur un site Internet sont données dans l'art. 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 "Loi Confiance en l'Economie Numérique" (LCEN).
CE NE SONT PAS LES MENTIONS LEGALES ! Mais obligatoires..

S'il s'agit de personnes physiques:
Noms, Prénoms, domicile, numéro de téléphone et si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers: le numéro de leur inscription.

S'il s'agit de personnes morales:
Dénomination ou raison sociale, le siège social, le numéro de téléphone et, s'il s'agit d'une entreprise assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers: le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social.

Ensuite:

- Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction.

- Le nom, la dénomination sociale, l'adresse et le numéro du téléphone de l'hébergeur."



Pour aller plus loin, voici 2 articles très intéressants sur les informations légales et obligatoires sur des blogs d'avocats (qu:

Maitre Eolas : Blogueurs et Responsabilité Relaoded
Veuve Tarquine : Les mentions légales de son blog Bricablog, citées par Maitre Eolas


Ceci dit, il semblerait que l'inadaptation des concepts juridiques par rapport à l'évolution 'hyper' rapide des usages sur le net ait fait vieillir la LCEN tout aussi rapidement ! Et des jugements contradictoires apparaissent, parfois au sein de la même juridiction, concernant la nécessaire distinction à faire entre Hébergeurs et Editeurs !! (Lafesse vs MySpace, NordOuestProduction vs DailyMotion, Lafesse vs DailyMotion, Omar et Fred vs DailyMotion, Lafesse vs YouTube,...)

To be followed...this afternoon !!

Publié dans Résumé et FeedBack

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